Conditions générales

1. Conditions générales de vente

Toutes les commandes sont acceptées et exécutées uniquement selon les conditions générales énoncées ci-dessous, lesquelles sont acceptées par l'acheteur en passant une commande ou en acceptant une livraison. Différents arrangements nécessitent notre approbation écrite.

Les règlements de l'acheteur, qui figurent dans les bons de commande, les confirmations de commandes, etc., et qui sont contraires à nos conditions générales ne sont pas acceptés lorsque nous acceptons la commande. Nos conditions générales sont applicables pour toutes les relations juridiques futures avec les clients, même si elles ne sont pas expressément convenues lors de la conclusion de futurs contrats.

Les déclarations et arrangements oraux nécessitent notre confirmation écrite pour entrer en vigueur. Un contrat ne devient effectif que lorsque la commande a été confirmée par nous par écrit.

2. Offre et livraison

Sauf si expressément définies comme contraignantes, nos offres sont faites sans engagement. Toutes les machines sont soumises à disponibilité. Nous nous réservons le droit d'apporter des changements et des modifications aux détails des machines annoncées sans obligation de notifier toute personne, organisation ou institution de tels changements. Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude des données que nous présentons.

Néanmoins, nous ne représentons ni ne garantissons, de manière expresse ou implicite, les données que nous rendons disponibles sur Internet, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

Nos prix sont établis en fonction des offres pertinentes ainsi que des listes de prix valides et sont toujours sous réserve de confirmation. La livraison est effectuée pour le compte de l'acheteur et le risque est fixé conformément aux Règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux (Incoterms 2000) de la Chambre de commerce internationale en vigueur à la date de la confirmation de commande.

Celui-ci doit assurer l'envoi contre tous risques de transport, de dommages, etc. à ses propres frais. Nous sommes en droit de modifier raisonnablement le prix convenu pour nos marchandises si les coûts de production et/ou nos frais généraux ont augmenté après la conclusion du contrat. Nous respectons dans la mesure du possible les délais de livraison que nous avons indiqués.

En cas de retard de livraison, le client est en droit de réclamer des dommages et intérêts ou l'annulation, pour autant qu'il n'y ait pas de dispositions légales contraires, uniquement si le retard est intentionnel ou s'il existe un risque de négligence grave.

3. Paiement

Par virement bancaire

Sur réception de notre facture pro forma, un acompte de 20 % du montant total est dû pour un paiement par transfert SWIFT. 80 % (le solde) doit être crédité sur notre compte au plus tard 5 jours avant le début du démontage (ou du chargement, si l'équipement est déjà démonté).

Par lettre de crédit

80 % du montant total peut être couvert par lettre de crédit irrévocable et confirmée, payable au comptoir de l'un de nos banquiers sur présentation préalable des documents d'expédition habituels.

4. Réserve de propriété

Toutes les marchandises que nous livrons restent notre propriété jusqu'à ce que le paiement intégral de toutes les factures découlant des relations commerciales ait été effectué. Dans le cas de l'installation de marchandises sous notre réserve, nous avons le droit de propriété ou de propriété partielle du nouveau produit à hauteur de la valeur de nos marchandises par rapport à la valeur du nouveau produit.

Nous considérons l'installation de nos marchandises dans d'autres équipements comme étant réalisée de notre part.

5. Lieu de règlement - compétence du tribunal

Toutes dissensions découlant du contrat de livraison doivent être définitivement réglées selon la procédure d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, par l'intermédiaire d'un ou plusieurs arbitres reconnus.

Si un accord ne peut être trouvé par une telle procédure, il est convenu que pour tous les litiges nés du contrat de livraison ou en relation avec celui-ci, la loi espagnol est compétente avec Valencia comme lieu de règlement de toutes les obligations. Le lieu d'exécution est l'adresse de notre siège social à (c/Ciudad el Ferrol, 21 46988 Paterna, Valencia).

Veuillez noter que la version anglaise de tous les contenus et documents traduits est la version officielle et que les traductions dans d'autres langues sont à titre informatif uniquement.